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Conditions d'utilisation

 

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1. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer toute information ou tout élément du Site Internet à tout moment et sans préavis.

 
2. Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la Province du Québec (Canada). Tout litige lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Province de Québec, dans le district de Montréal.

 
3. Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Excluant l'ensemble de la section "Forum" du Site Internet :

 

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c) toute utilisation du matériel proposé sur le Site Internet, à des fins commerciales, doit faire l'objet d'une demande écrite à l'adresse : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. .

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5. Communication par l'entremise du Site

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6. Avis de non-responsabilité

 

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